Conditions générales de vente

1. Réservation et règlement Les tarifs des devis sont exprimés en euros HT (TVA 20 %). Toute réservation ferme suppose le retour du devis signé avec la mention « bon pour accord ». Un acompte de 50 % du montant total TTC est demandé à la commande (100 % pour la partie livraison de box). La réservation devient définitive à réception de l'acompte. 2. Modifications Toute modification (menu, horaires, nombre de participants) doit être transmise au plus tard 5 jours ouvrables avant l'événement (10 jours pour les livraisons de box). Tout ajout de participants tardif peut entraîner des frais de gestion. 3. Annulation L'acompte versé est conservé à titre d'indemnité. Toute annulation à moins de 10 jours ouvrables entraîne la facturation de 100 % du montant TTC. En cas de force majeure (dont mesures sanitaires), La Table Et Fêtes s'engage à accepter un report sans frais des prestations dans un délai d'un an. 4. Responsabilité La Table Et Fêtes dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le client s'engage à respecter les horaires validés ; tout dépassement supérieur à une heure entraîne la facturation d'heures supplémentaires (35 € HT / heure / chef). 5. Litiges À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Nanterre.